1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :

• Dénomination : Maison Léandre — antiquités et design
• Exploitant : Hugo DUBIEF, Entrepreneur individuel
• SIRET : 940 722 366 00017
• N° TVA intracommunautaire : FR28940722366
• Siège : 14 B Avenue Victor Hugo, 34370 Maureilhan
• Email : maisonleandreantiquites@gmail.com

et tout acheteur passant commande sur le site maison-leandre.fr.

2. Objet

Maison Léandre propose à la vente des pièces d'antiquités, objets de design et mobilier anciens, chacun étant unique. Les articles présentés sur le site constituent une offre de vente valable dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Maison Léandre applique le régime de la marge bénéficiaire (article 297 A du CGI) ; la TVA n'est pas récupérable par l'acheteur assujetti. Tout frais de transport, si applicable, est convenu séparément avant validation définitive de la commande.

4. Commande et réservation

Toute commande passée en ligne entraîne une réservation de la pièce pour une durée d'une heure. Passé ce délai sans confirmation, la réservation est annulée et la pièce remise en vente. La commande n'est définitive qu'à réception de la confirmation écrite de Maison Léandre par email.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par les moyens suivants :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées à la confirmation)
• Espèces (lors du retrait sur place uniquement)
• Chèque à l'ordre de Maison Léandre (remis avant enlèvement)

Le transfert de propriété n'a lieu qu'après encaissement complet du prix.

6. Livraison et retrait

Le retrait des pièces s'effectue sur rendez-vous à Maureilhan (Hérault). Une livraison peut être organisée à la demande ; son coût, établi selon les dimensions et le poids de la pièce, est indiqué avant tout accord définitif. Maison Léandre ne saurait être tenue responsable des dommages survenus pendant le transport lorsque celui-ci est assuré par un transporteur choisi par l'acheteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur particulier disposant de la qualité de consommateur bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La pièce doit être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine, à l'adresse communiquée par Maison Léandre. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du bien retourné.

8. Garanties légales

Chaque pièce bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Maison Léandre s'attache à décrire chaque article avec sincérité, en mentionnant son époque, son état et ses éventuelles restaurations.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément à la loi n° 2015-990 du 6 août 2015. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande à maisonleandreantiquites@gmail.com.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

1. Éditeur du site

Le site Maison Léandre est édité par :

• Nom : Hugo DUBIEF
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 940 722 366 00017
• N° TVA intracommunautaire : FR28940722366
• Adresse : 14 B Avenue Victor Hugo, 34370 Maureilhan
• Email : maisonleandreantiquites@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Hugo DUBIEF.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Société : Netlify, Inc.
• Adresse : 512 Second Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, photographies, logos, images) est la propriété exclusive de Maison Léandre ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de Maison Léandre.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, adresse e-mail) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : maisonleandreantiquites@gmail.com.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez paramétrer vos préférences via la bannière de consentement qui s'affiche lors de votre première visite.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du défendeur, conformément au droit français.